Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dernière mise à jour : 21 novembre 2025


Référence TI inc. est une société par actions constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions ayant comme principales activités commerciales la fourniture de services professionnels en matière de TI.


La présente politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels explique comment Référence TI inc. (ci-après « nous », « notre », « l’Entreprise ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels collectés dans le cadre de ses activités, incluant l’exploitation de son site web www.referenceti.com, le tout conformément aux dispositions applicables de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et aux autres lois et règlements applicables au Québec et au Canada.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Nous avons désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) chargé de veiller au respect de la présente politique.


Adresse : 595, rue Brousseau, Beloeil (Québec), J3G 1Y2 Canada

Téléphone : +1 (514) 844-4488

Courriel : rprp@referenceti.com


Tous commentaires, questions ou plaintes portant sur la présente Politique et les pratiques de l’Entreprise en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à notre Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées apparaissent ci-dessus.

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Dans le cadre de nos services de consultation en TI et de l’utilisation de notre site web, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :

2.1. Renseignements fournis directement par vous

Sans s’y limiter, nous collectons principalement les renseignements suivants :



  • Nom, prénom;
  • Coordonnées (courriel, téléphone, adresse);
  • Nom de votre entreprise, adresse et autres informations de contact;
  • Informations professionnelles (titre, employeur);
  • Informations nécessaires à la prestation de services : besoins TI, descriptions techniques, documentation client;
  • Informations de facturation et historique des transactions.

2.2. Renseignements collectés automatiquement (site web)

Lorsque vous utilisez ou naviguez le site web www.referenceti.com, nous collectons principalement les renseignements suivants, sans s’y limiter :


  • Adresse IP;
  • Cookies et témoins de connexion;
  • Type d’appareil, système d’exploitation, navigateur;
  • Pages visitées et durée de consultation;
  • Données analytiques anonymisées (Google Analytics ou équivalent).

3. Finalités de la collecte

Nous utilisons les renseignements personnels collectés auprès de nos partenaires et clients uniquement pour les fins suivantes :



  • Fourniture de services professionnels en TI et autres services en matière d’informatique;
  • Gestion de la relation client et service à la clientèle;
  • Administration et amélioration du site web;
  • Facturation et tenue de dossiers;
  • Prévention des fraudes et sécurité;
  • Conformité à nos obligations légales.


Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux objectifs identifiés ci-dessus. Aucun renseignement personnel n’est collecté sans motif valable ou autrement, sans avoir préalablement obtenu votre consentement.

4. Consentement pour la collecte de renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi permet une collecte sans consentement (ex.: prévention d’une fraude, conformité légale, etc.).


Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Si la politique de ce site web ne vous convient pas, nous vous invitons à cesser d’utiliser ou de naviguer le site web.

5. Utilisation, communication et transfert des renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux parties tierces suivantes, sans s’y limiter, et ce, seulement lorsque nécessaire et en tentant de limiter le partage et l’échange de renseignements personnels :


  • Fournisseurs de services TI (hébergement, infonuagique, courriels sécurisés, outils analytiques);
  • Sous-traitants nécessaires à la prestation de nos services;
  • Conseillers professionnels (avocats, comptables);
  • Autorités gouvernementales ou autres lorsque légalement requis de le faire.


Tout fournisseur ayant accès aux renseignements personnels est contractuellement tenu de respecter les dispositions applicables de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.


Transfert hors Québec :


Si vos renseignements sont hébergés ou accessibles à l’extérieur du Québec, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et nous nous assurons que le niveau de protection est adéquat conformément à la Loi.

6. Témoins (cookies) et technologies similaires

Par l’entremise de notre site web, nous utilisons des témoins, notamment pour :


  • Faciliter la navigation;
  • Personnaliser le contenu;
  • Mesurer l’utilisation du site;
  • Assurer la sécurité des sessions.


Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées, sans aucune responsabilité de notre part à cet égard.

7. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques proportionnelles à la sensibilité des données et au risque de fuite, incluant :


  • Contrôle d’accès;
  • Gestion des identités et mots de passe;
  • Sauvegardes et journalisation;
  • Politique interne de gestion des incidents.

8. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquels ils ont été collectés, ou tel que requis par la Loi.


Une fois cette durée écoulée, les données sont :



  • supprimées de façon sécurisée, ou
  • anonymisées de façon irréversible.

9. Vos droits

Vous avez les droits suivants :



  • Droit d’accès à vos renseignements personnels;
  • Droit de rectification en cas d’inexactitude;
  • Droit de retirer votre consentement;
  • Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.


Pour exercer vos droits, nous vous prions de contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels identifié à la Section 1 de la présente.

10. Traitement automatisé

Nous n’utilisons aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard.

11. Incidents de confidentialité

En cas d’incident impliquant un renseignement personnel :



  • Nous appliquons notre procédure interne de gestion des incidents;
  • Nous notifions la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées lorsqu’il existe un risque de préjudice sérieux.

12. Modifications à la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique au besoin. La date de la dernière mise à jour apparaît au début et à la fin du document.


Toute modification importante de la présente politique vous sera communiquée par un avis sur note site ou par l’entremise d’un mail décrivant les changements et accompagné de la nouvelle politique que nous aurons mise en place.

13. Nous contacter

Tous commentaires, questions ou plaintes portant sur la présente Politique et les pratiques de l’Entreprise en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à notre Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées apparaissent ci-dessous.


Adresse : 595, rue Brousseau, Beloeil (Québec), J3G 1Y2 Canada

Téléphone : +1 (514) 844-4488

Courriel : rprp@referenceti.com


La présente politique a été mise à jour le 21 novembre 2025.